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Contrôle fiscal

  • Zoom sur les prescriptions fiscales (03/10/2012) Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l'Administration fiscale.
  • Le contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée (11/12/2011) La vérification fiscale d'une comptabilité informatisée est soumise à des garanties spécifiques que vous devez connaître.
  • Le contrôle sur demande  (04/08/2011) Comment limiter le droit de reprise de l'administration fiscale ?
  • Zoom sur le contrôle sur pièces (20/05/2011)
  • Zoom sur la procédure de rescrit fiscal (22/12/2010)
  • Comment réagir face à un contrôle fiscal ? (22/11/2010)
  • La demande d'information, première étape du contrôle fiscal (16/07/2010)
  • Contrôle fiscal : comment échapper aux intérêts de retard (13/07/2010)
  • Saisine de la commission départementale des impôts (12/04/2010)
  • Contentieux fiscal (15/01/2008)
  • Procédure de rescrit valeur (01/01/2006)
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